Gex Énergies & Bains
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Mentions légales

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1. Éditeur du site

Le site Gex Énergies & Bains est édité par :

2. Hébergement

Le site est hébergé par Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
Site web : www.hostinger.fr.

3. Développement du site

Conception et développement : Supaco Digital.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (Gex Énergies & Bains) — structure, textes, images, photographies de réalisations, logos, éléments graphiques — est la propriété exclusive de Gex Énergies & Bains ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, Gex Énergies & Bains s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs.

Responsable de traitement : Gex Énergies & Bains, 200 Rue des Artisans, 01170 Gex, France — gexenergies@orange.fr.

Données collectées : seul le formulaire de contact collecte des données. Les informations demandées (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone et message) sont nécessaires au traitement de votre demande de contact ou de devis.

Finalité : répondre à vos demandes, établir un devis et assurer le suivi de la relation commerciale. À cette fin, les coordonnées transmises via le formulaire sont envoyées par email à Gex Énergies & Bains afin de créer et suivre votre demande.

Base légale : votre consentement et/ou l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.

Destinataires : les données sont destinées aux seuls services de Gex Énergies & Bains. Elles ne sont jamais cédées ni vendues à des tiers.

Durée de conservation : les données sont conservées le temps strictement nécessaire au traitement de la demande, puis pendant la durée de la relation commerciale, sauf obligation légale de conservation plus longue.

Vos droits : vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à gexenergies@orange.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

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7. Responsabilité

Gex Énergies & Bains s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, sans toutefois garantir qu'elles soient exemptes d'erreurs. Les informations présentées ont une valeur indicative et ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur. Les photographies de réalisations sont non contractuelles.

8. Droit applicable

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